Du point de vue de l’organisation de l’autorité juridictionnelle, la question prioritaire de constitutionnalité (qpc) est une innovation majeure. en effet, ce dispositif constitue un correctif de l’absence de justiciabilité a posteriori de la loi et il force l’achèvement de la juridictionnalisation du conseil constitutionnel. dans le tr

L’article 17.1[[article 17.1 tfue : « l'union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les états membres. […] reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’union maintient un dialogue ouvert, transparent et régu

Par deux résolutions n°a/res/64/292 et n°a/64/l.63/rev.1*, en date du 26 juillet 2010 et du 3 août 2010, l’assemblée générale des nations unies (agnu) pose le constat de l’importance de l’existence d’un accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement dans la mesure où cet impératif est « partie intégrante de la réa

À l’instar du droit de propriété prescrit au code civil (art. 544 à 577 du code civil), le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » (art. 544 du code civil) du résultat de son effort créatif qu’il s’agisse d

Lors des débats au sénat sur la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la constitution, quatre sénateurs [[mesdames anne-marie escoffier et françoise laborde, messieurs y. collin et jacques mézard ; voir p.8581 du jorf sénat session ordinaire 2009-2010, compte-rendu intégral de la séance du 13 octobre 2009.]] avaie

Damoclès était un jour assis. il observait comme à son habitude les mouvements sur parvis. rien ne bougeait en lui, rien ne lui faisait aimé sa vie. alors la tête sur le poing, il se mit à penser : « je suis la haine d’un sentiment, lorsque chaque jour je refuse à mon cœur un plaisir ; lorsque chaque jour je refuse à mon âme un sourire

Dans un lieu où rien ne se fait sans que l’esprit y ait participé. dans un monde où toujours le ciel est bleu de tous les plaisirs rêvés. un homme, un jour, est venu de loin. il a pris une ample inspiration, puis c’est assis sur un tas de foin. cet homme regardait défilé les paysans. il regardait passé le temps. thanatos admirait cette

Tokos a voulu être grand. aussi grand que l’était son frère et plus que son père. mais la nature lui a refusé se souhait. mais la nature a fait de lui un nain. frustré par la vie. frustré par ces rêves. ces nuits pleines de cauchemar en fait de lui un titan plein de haine. un jour, sans raison, il a détruit la vie. un jour, sans raison,

Ne trouvant pas le sommeil, damoclès tourmenté par des choses passées et blessé par celles voulues s’est levé en pleine nuit. alors, il sorti de son lit, pris un stylo et se mis à écrire quelques mots : « j’ai en moi une profonde haine de ce monde, un désire de mort, une envie de destruction. rien ne doit survivre à ma peine, rien ne

La notion « d’état des personnes » regroupe l’ensemble des éléments propres à individualiser (prénom(s), nom(s), date de naissance, lieu de naissance, sexe) un être humain, à établir ses liens de filiations (nom(s) et prénom(s) des parents [père et/ou mère]) et, le cas échéant, établir ses liens d’alliance (mariage [le cas éc