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Nous pensons que l'une des choses qui ne se diminue pas avec le partage, est le savoir. Notre objectif est de partager le peu que nous connaissons.

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Ce blog a pour vocation d'informer et de former sur le droit des affaires et le développement social...
SAYONCOUL SAYONCOUL
Articles : 63
Depuis : 15/07/2010
Categorie : Marketing & Réseaux Sociaux

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Difficile condamnation d'une société commerciale au pénal: quelle tactique choisir?

Une société commerciale est une personne morale. cette notion, forgée d'abord par le droit droit public pour dépersonnaliser l'exercice du pouvoir puis récupérée par le droit privé, n'est qu'une abstraction ou une fiction juridique destinée permettre aux acteurs économiques d'investir sans trop risquer leur denier personnel et d'imprimer

Pratique du notariat et ses perspectives au maroc

Le notariat est un domaine dense qui peut être abordé suivant plusieurs approches. la première démarche à laquelle on songe fréquemment est l’approche institutionnelle qui consiste à présenter la profession telle qu’elle est organisée par les textes légaux et réglementaires. cette démarche a l’avantage de faire connaître le fonct

Possibilités d'extension d'une procédure d'insolvabilité à un groupe de sociétés

Dans la plus part des pays, le droit positif continue d'ignorer la réalité des "groupes de sociétés". cette attitude est foncièrement préjudiciable pour les droits des tiers: creanciers et salariés notamment. cette réticence des etats à adopter un régime juridique étoffé pour les groupes de sociétés, s'explique par le poids économiqu

L’assistance médicale à la procréation (amp)

Voilà l'un des avatars de nos sociétés modernes, qui ne manque pas de poser des problèmes inextricables sur le plan juridique. la procréation médicalement assistée (pma) ou l'assistance médicale à la procréation (amp) est un "est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient plus ou moins directement dans l

La couverture sociale des travailleurs du secteur prive au mali (deuxième partie)

Par sayon coulibaly juriste d'affaires 2. le champ d’application matérielle du régime légal géré par l’inps l e régime légal de sécurité sociale au mali assure la majorité des prestations prévues par la convention n°102 de 1952. toutefois, les assurances maladie et de chômage sont exclues de l’actuel régime. donc, les prestation

Publicité légale?

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J'ai le plaisir de partager avec nos aimables lecteurs un article intéressant qui soulève la complexité de la responsabilité civile médical. l'article est disponible à cette adresse: link bonne lecture.

Prévisions mitigées pour l'economie malienne

En cette fin de semaine, nous partageons avec nos lecteurs une etude intéressante sur la relance de l'economie malienne après deux ans de crise politico-sécuritaire. bonne lecture! """"""mali economic update », le rapport de la banque mondiale sur l’économie malienne signé cheikh diop, économiste, souligne qu’au lendemain de la grave cri