Tout savoir sur le tiers payant (mutuelles)

Le tiers payant est le procédé grâce auquel une personne est dispensée de l'avance des frais médicaux qui sont pris en charge par les régimes obligatoires et complémentaires chez les professionnels de la santé. Nous verrons dans cet article les conditions pour en bénéficier, le principe et les dépenses permettant la mise en œuvre de ce procédé.

Principe

Les dépenses de santé des tiers payants sont prises en charge par : - La sécurité sociale, à hauteur de 70% pour les consultations, 65% pour les médicaments à vignette blanche, et 60% pour les analyses de laboratoire.
- Le patient, pour les sommes restantes, non prise en compte par la sécurité sociale. Cette part correspond au ticket modérateur.

Conditions

Pour bénéficier du tiers payant, une condition est nécessaire. Le patient doit bénéficier de l'assurance maladie en tant qu'assuré, ou en qualité d'ayant droit. Il doit également justifier de cette affiliation par la présentation de sa carte vitale, ou par le biais d'une attestation papier.

Personnes bénéficiant du tiers payant

Les personnes bénéficiant du tiers payant ont l'une des qualités suivantes : - Les victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
- Les personnes hospitalisées.
- Les personnes prises en charge au titre de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, d'une Aide Médicale d'État, ou encore, d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Ces personnes bénéficient également du tiers payant pour toutes les dépenses de santé qui ont été effectuées en relation avec cette situation.

Dépenses permettant l'application du tiers payant

Toute personne qui justifie de son affiliation à la sécurité sociale a la possibilité de bénéficier du tiers payant pour les dépenses suivantes : - Les frais d'une hospitalisation dans un établissement de soins médicaux public ou privé conventionné.
- Les consultations à l'hôpital, dans un dispensaire, ou encore, dans un centre de santé.
- Les honoraires médicaux pour des actes techniques ayant un montant supérieur à 91€.
- Les actes qui sont pratiqués dans le cadre d'un dépistage organisé (dépistage du cancer du sein, notamment).
- Les frais d'un transport réalisé par une entreprise conventionnée.
- Les gros appareillages.
- Les frais de médicament en pharmacie. Pour plus d'information, il vous est possible de contacter votre caisse d'assurance maladie.