La fiscalité de l'assurance vie

Les placements dans le cadre de l'assurance vie, plebiscités par les Français, présentent de gros avantages sur le plan fiscal : ce sont des niches, à la fois sur le plan de la fiscalité du revenu, et sur le plan de la fiscalité successorale. La législation définit ces règles d'une manière très précise, expliquons.

Les avantages sur la fiscalité des revenus

La fiscalité de l'assurance vie s'estime sur 8 ans, les retraits étant possibles à tout moment. L'imposition des plus-values réalisées sera toutefois différente en fonction de la date du retrait des fonds. Pour les contrats de moins de 4 ans Les intérêts générés par ces contrats (fonds en euros ou en unités de comptes) subiront au choix : - soit un prélèvement forfaitaire de 35%, plus les prélèvements sociaux, ou 12,3%. - soit une intégration dans les revenus du souscripteur (plus les prélèvements sociaux). Les intérêts seront dans ce cas fiscalisés au taux marginal d'imposition de l'assuré. Pour les contrats ayant une durée entre 4 et 8 ans Le choix reste le même. Le prélèvement forfaitaire libératoire est ramené à 15%. Pour les contrats à terme (après 8 ans) Le prélèvement forfaitaire libératoire est ramené à 7,5% et assorti des prélèvements sociaux de 12,3%. Quelle que soit la date du retrait, si l'assuré choisit l'intégration des intérêts dans ses revenus, il bénéficiera d'un abattement de 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour un couple. Cas exceptionnels La fiscalité, en cas de retrait, ne s'applique pas si le retrait intervient dans les cas suivants qui sont considérés par l'administration fiscale comme cas de force majeure : - licenciement,
- mise à la retraite anticipée,
- mise en invalidité (pour le souscripteur ou son conjoint),
- liquidation judiciaire (du souscripteur ou de son conjoint).

Les avantages sur la fiscalité successorale

L'assurance vie ou assurance décès présente également de nombreux avantages par rapport à la fiscalité successorale. Les capitaux versés en cas de décès sont en effet exonérés de droit de succession, quel que soit le lien de parenté du souscripteur et du bénéficiaire, dans les limites suivantes : Contrats souscrits avant l'âge de 70 ans Les capitaux seront exonérés d'impôt de succession jusqu'à 152500€ par bénéficiaire. Les capitaux excédant ce montant seront taxés à 20% seulement, quel que soit le lien de parenté. Sommes versées après 70 ans C'est seulement 30500€ (montants constatés en juin 2011) en capital qui échapperont aux droits de succession, tous bénéficiaires confondus. Cependant, tous les intérêts générés par ces sommes seront également exempts de droits de succession.

Mon avis

Les contrats d'assurance vie présentent à mon avis des avantages fiscaux qui les rendent particulièrement intéressants, malgré quelques contraintes.