Un terrain agricole : comment obtenir un terrain agricole ? (conditions, formalités)

Pour obtenir un terrain agricole, la première étape est d’en faire la demande auprès de l’Autorité chargée de l’agriculture. Toutefois, avant cela, il est important de savoir que tout le monde n’est pas éligible à cette demande. Il y a des conditions. C’est lorsqu’on les remplit qu’on entame un processus bien précis qui durera quelques mois

Qui peut faire la demande d’une terre agricole ?

Avant de faire une demande, en vue de l’obtention d’une terre agricole, il est important de s’assurer qu’on en a le droit. En effet, tout le monde n’y est pas éligible. Les conditions à remplir sont : - Avoir atteint la majorité. - Être citoyen ou détenteur d’une résidence permanente. - Être une entreprise dont la majorité des actions sont dans les mains de résidents.

Comment faire la demande ?

Après la prise de contact avec la Direction de l’agriculture, pour d’éventuelles informations supplémentaires, la démarche se déroule comme suit : 1. Présenter une demande dûment remplie, dans laquelle sont spécifiés les types d’activités que l’on souhaite exercer, et l’intervalle de temps durant lequel les travaux de mise en valeur seront effectués. 2. Annexer à cette demande la carte du terrain désiré et, éventuellement, une photo aérienne. 3. Payer les frais de demande.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

1. Un examen de la demande, pour déterminer la disponibilité du terrain agricole désiré. 2. La présentation par le demandeur du plan détaillé, explicitant la manière dont il exploitera sa ferme agricole. 3. Une étude du terrain par la direction de l’agriculture, pour en déterminer le potentiel de production agricole. 4. L' assujettissement de la demande à une évaluation socio-économique et environnementale. Si l'étape ci-dessus est concluante 1. La demande est acceptée. 2. Le début de l’arpentage, avec l’approbation de l’Autorité de lotissement. 3. L'enregistrement des titres de bien-fonds. 4. La conclusion du contrat achat-vente.

A noter

- Il est important de savoir que lors de la vente de terrains agricoles, le fait que la demande soit acceptée ne donne pas automatiquement la permission de construire une maison d'habitation sur ledit terrain, sauf dans le cas où une construction s'avère nécessaire à l’exploitation agricole. - Le temps que peut prendre un processus d’achat de terre agricole peut durer plusieurs mois. En moyenne, le processus complet pour remplir toutes les formalités se déroule entre 4 et 18 mois.