Service consommateur : où se renseigner en cas de litige avec son FAI ? (guide pratique)

Il peut arriver que l'on rencontre des problèmes avec son fournisseur d'accès à internet (FAI). Il convient de voir comment il est possible de se renseigner sur les procédures à suivre. Pour cela, nous verrons tout d'abord qu'il est préférable d'engager une procédure amiable avec votre fournisseur, puis si cela n'aboutit pas, il sera toujours possible d'engager une procédure judiciaire.

La procédure amiable

En cas de problème avec votre fournisseur internet, il vous est possible de contacter le service client, pour essayer de résoudre cela, en indiquant ce que vous souhaitez. Il convient de noter, au vu du prix des appels aux services clientèles, que vous pouvez demander à votre interlocuteur de vous rappeler ou de demander le remboursement du surplus de votre facture téléphonique dû à ces appels. Il vous est également possible de les menacer en disant que vous allez contacter les associations de consommateurs. Cette menace est souvent efficace. Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant le problème ainsi que ce que vous souhaitez et qu'en cas de silence de leur part, vous engagerez des procédures judiciaires. Cette lettre aura la valeur d'une mise en demeure, qui pourra vous servir en cas de procédure judiciaire en indiquant que vous avez tout fait pour régler le litige à l'amiable.

Les procédure judiciaires

Si la procédure précédente n'a pas abouti, il convient tout d'abord de vous adresser vers les associations de consommateur, car elles pourront vous indiquer si ce problème a déjà existé pour quelqu'un d'autre. De plus, ce type d'association a un but de défense des consommateurs ; donc, elle sera très bien placée pour vous indiquer la procédure à suivre et pourra se joindre à cette procédure en représentation des consommateurs, selon le droit de la consommation. Si vous désirez aller devant le juge, il convient de préciser que le juge compétent sera généralement le juge de proximité, car le litige sera souvent d'un montant de moins de 4 000€. SI tel n'est pas le cas (un montant supérieur à 4 000 et jusqu’à 10 000€), le tribunal compétent sera le tribunal d'instance. Dans les deux cas, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire.