Où télécharger un modèle de règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est obligatoire dans les établissements scolaires, il doit notamment comporter des informations sur la liberté d'expression. Des modèles sont disponibles sur les sites des collèges et lycées. Le règlement est également obligatoire dans certaines entreprises, il doit notamment informer des règles d'hygiène et de sécurité. Un modèle gratuit est disponible sur le site Lettres-gratuites.com.

Principe

Le règlement intérieur est obligatoire dans les établissements scolaires (collèges et lycées) et dans les entreprises de plus de 20 salariés. Etablissements scolaires Le règlement des établissements scolaires doit contenir des informations portant notamment sur la liberté d'expression et sur ses limites, sur la laïcité et sur la tolérance envers autrui, sur les sanctions encourues en cas d'agressions (physiques ou morales) ou de comportements inappropriés. Il doit être préparé par la direction de l'établissement et doit être soumis au vote du conseil d'administration. Entreprises Le règlement intérieur d'une entreprise définit les règles en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques, ainsi que les règles générales de discipline (sanctions encourues, délai d'application, etc.). Il doit être obligatoirement soumis au comité d'entreprise (aux délégués du personnel à défaut) et au comité d'hygiène et de sécurité. Leur avis n'est que consultatif, mais indispensable à la validité du règlement.

Modèles de règlements

Etablissements scolaires Le collège Françoise Dolto de Reichshoffen met en ligne son règlement intérieur sur le site College-francoisedolto.com. Pour le consulter, il faut sélectionner "le règlement intérieur" dans les "projets" de l'établissement. Le lycée des Petits Champs de Paris met également en ligne son modèle de règlement. Pour le lire, il faut sélectionner la rubrique "la vie dans le lycée" puis "règlement intérieur". Entreprises Pour trouver un modèle de règlement intérieur d'entreprise gratuit, vous pouvez consulter le site Lettres-gratuites.com. Pour y accéder, il faut sélectionner la rubrique "lettres type", "entreprise", "document type" et "modèle de règlement intérieur". Le site Anpec.net propose un modèle gratuit de règlement intérieur d'une association. Pour y accéder, cliquez sur "conseils et modèles", "lettres types diverses", "association" puis "modèle règlement intérieur". Vous pouvez également obtenir un modèle plus élaboré pour 14,95€ (prix constaté en août 2011) sur le site Affichagecodedutravail.fr. Pour commander, sélectionnez le règlement intérieur dans la "boutique" du site.