Où obtenir le plan cadastral ?
Le cadastre est un registre public qui est tenu par les mairies, sur lequel sont inscrites, avec précision, les propriétés foncières des communes. Pour consulter et obtenir le cadastre, il vous faudra accomplir quelques démarches. Ce qui est intéressant, c'est que vous pouvez aussi bien faire ces démarches en ligne que sur le terrain. Voici toutes les informations pour obtenir un plan cadastral.
La consultation et l'obtention du plan cadastral à la Mairie
La procédure classique, pour consulter le cadastre et pour obtenir un plan cadastral, est de se rendre dans la Mairie de votre commune et de demander à consulter les feuilles. Toutefois, la consultation du cadastre à la Mairie nécessite d'être propriétaire dans la commune. Si vous avez besoin d'une copie d'une ou de plusieurs feuilles de plan, vous pourrez les obtenir, directement sur place, mais il faudra payer chacune des copies effectuées. Le plus difficile est alors de consulter et d'obtenir le plan cadastral, qui se trouve dans une autre commune que la vôtre. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a innové, en créant un site internet permettant de faire des consultations et des impressions du plan cadastral qui vous intéresse.
La consultation et l'obtention d'un plan cadastral en ligne
Pour bénéficier du service de consultation du plan cadastral en ligne, et pour obtenir ce plan, il suffit de se connecter sur le site internet : Cadastre.gouv.fr, et de créer un espace personnel. Le site du gouvernement est un site officiel, qui propose de consulter le plan cadastral avec des feuilles au format image ou vecteur.
Pour ce faire, vous devez remplir les cases prévues à la recherche de plan, en spécifiant les informations suivantes :
- N° voirie et rue.
- Lieu dit.
- Ville et commune.
- Code postal.
- Département.
Ensuite, un plan interactif apparaîtra sur votre écran et vous n'aurez plus qu'à cliquer sur la parcelle qui vous intéresse, pour en connaître les informations. Vous pourrez apprendre quelle est la superficie de la parcelle, sa localisation et ses références cadastrales.
Si vous cliquer sur la rubrique "avancé", vous pourrez mesurer, dessiner et même imprimer le plan. Ces fonctions permettront de faire des simulations diverses, comme scinder des parcelles ou les réunifier. Vous pouvez également calculer la distance réelle d'un point à un autre.