Le point sur les norme Ifrs (descriptions, champs d'application, conseils)
Cet article se propose de définir succinctement, dans un premier temps, les normes Ifrs et les objectifs qui ont sous-tendu leur édification. Ensuite, sera défini le champ d'application desdites normes. Et enfin, les principaux enjeux du passage aux normes Ifrs des entreprises seront relatées.
La description des normes Ifrs
La définition des normes Ifrs
Le référentiel Ifrs (International Financial Reporting Standards) est un recueil de normes internationales, qui a été adopté par le Iasb (International Accounting Standards Board) en 2001, en complément des règles Ias (International Accounting Standards), dans un souci d’harmonisation des règles comptables sur le plan international.
L'objectif recherché par la mise en place des normes Ifrs
L’objectif recherché est de répondre à la croissance rapide de l’internalisation des marchés par la mise en place d’un jeu unique des normes comptables de haute qualité, qui assurerait une meilleure comparabilité, visibilité et crédibilité aux états financiers, afin de satisfaire les besoins des investisseurs en matière d’information.
En vue d’atteindre les objectifs sus énumérés, les normes Ias-Ifrs intègrent des principes généraux qui s’inscrivent en porte-à-faux avec certains principes appliquées dans le cadre comptable français. Il s’agit notamment des principes de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique et l’évaluation des actifs à la "juste valeur", au lieu du coût historique.
Le champ d'application des normes Ifrs
Conformément au règlement n°1606/2002 du Conseil Européen et du Parlement Européen du 19/07/2002, toute société inscrite à la côte boursière d’un pays de l’Union européenne et possédant des actions, devront préparer, à compter des exercices ouverts à partir du 01/01/2005, leurs états financiers consolidés selon les normes comptables internationales Ias-Ifrs. Depuis le 01/01/2007, l’application des Ifrs est devenue également obligatoire pour les sociétés ayant des obligations cotées. En France, les groupes non cotés peuvent aussi, au choix, opter pour les normes ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés (selon la recommandation CRC99-02).
Les impacts du passage aux Ifrs
Le passage aux Ifrs n’est pas un simple changement de référentiel comptable. En plus d’être générateur de coûts financiers, il nécessite des changements importants sur les plans organisationnels et opérationnels.
Au niveau organisationnel
Une profonde refonte de l’organisation de la production de données financières doit être effectuée, ainsi qu’une revalorisation de la fonction comptable. Celle-ci doit être absolument accompagnée d’une qualification du système d’information à travers de nombreuses adaptations, voire de changements, aux niveaux logiciel et matériel, du fait de la plus grande complexité et technicité des nouvelles règles.
Au niveau opérationnel
Sur le plan opérationnel, la réduction des délais de production des informations jouxtée à une augmentation du volume demandée de celles-ci va entraîner un changement profond des méthodes de travail.