Épargne entreprise : comment est calculée et placée l'épargne entreprise ?

L’épargne entreprise ou épargne salariale, désigne l’ensemble des mécanismes institués dans l’entreprise, d’un commun accord entre les organes dirigeants et les salariés, en vue de constituer une épargne au profit de ceux-ci. Cette épargne destinée à être reversée au salarié, est généralement placée afin d’être fructifiée. L’épargne salariale peut revêtir différentes formes, en fonction desquelles sa détermination sera effectuée et peut être placée de différentes manières.

Les formes et calcul de l’épargne entreprise

L’épargne salariale peut prendre la forme d’une participation aux bénéfices ou de l’intéressement. La participation aux bénéfices
Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle consiste en la redistribution d’une partie du bénéfice. Elle est appelée "réserve spéciale de participation" et sa détermination est fixée par la loi selon la formule suivante : RSP = 1/2 [ B - 5% C ] x [ S / VA ] Avec : - RSP = réserve spéciale de participation.
- B = bénéfice net.
- C = capitaux propres.
- S = salaires.
- Et, VA = valeur ajoutée. Les entreprises peuvent utiliser une autre formule de calcul dont l’application entraîne un résultat au moins égal à celui de la formule légale. L’intéressement des salariés
L’intéressement permet de faire bénéficier les salariés d’une rémunération complémentaire en fonction de la réalisation des objectifs de performance ou des objectifs financier. Contrairement à la participation aux bénéfices, l’intéressement n’a pas de source légale. Il n’est pas obligatoire et sa détermination est librement fixée par les entreprises.

Les placements possibles de l’épargne entreprise

Le placement des sommes épargnées peut se faire de différentes manières. Quelles qu’elles soient, les formules de placement retenues sont fixées dans l’accord conclue entre l’entreprise et ses salariés, instituant l’épargne entreprise. Les options de placement sont : - La mise sur pied d’un plan d’épargne entreprise (Pee) permettant à ses adhérents de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
- L’acquisition des titres et parts sociales de l’entreprise, conformément à la loi du 19/02/2001 qui incite au développement de l'actionnariat salarié.
- La constitution d’un compte courant bloqué dans l’entreprise, rémunéré à un taux déterminé par l'accord.
- L’acquisition des titres de Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Le choix du placement des fonds épargnées est effectué en tenant compte des différents avantages fiscaux associés à chacune des possibilités énumérées ci-dessus.