Créer une société anglaise
La création d’une société en Angleterre est relativement simple. Le droit anglais ne fait pas de discrimination contre les résidents étrangers. Nombreuses sont les sociétés qui ont voulu se domicilier en Angleterre au vu de son régime fiscal avantageux, mais ce n’est plus trop le cas désormais en raison des politiques européennes.
Les différents types de société
Lorsqu’une entreprise de l’étranger retient de lancer une affaire, plusieurs statuts juridiques sont possibles. Il existe les formes suivantes :
- La société à responsabilité limitée.
- La société à responsabilité illimitée.
- La succursale d’une entreprise étrangère.
- La société en nom collectif.
• La coentreprise.
En France, seul un document doit être établi les "statuts". Au Royaume-Uni, les créateurs de la société doivent apprêter deux sortes d’actes :
- L’acte constitutif de société (Mémorandum of Association).
- Les statuts de la société (Articles of Association).
Comment créer une société à responsabilité limitée en Angleterre (Limited Company) ?
La S.A.R.L peut être conçu avec une seule action. Le montant du capital minimum est de 1£ (montant constaté en mai 2011). En retour, une Limited Company est maintenue par la loi de mettre à disposition, certains renseignements pour qu’elles puissent être consultées par le public. Une S.A.R.L britannique peut se créer avec une seule personne et il n’y a pas de maximum, à partir du moment où tous les associés sont majeurs.
Procédure de constitution d'une Limited (LTD)
Progressivement, il vous faut :
- Choisir une raison sociale soit le nom de la future société.
- Fixer les objectifs de la société et l’étendue de ses activités. C’est fixer le but de votre activité et le montant du capital social ainsi que sa répartition entre les associés.
- Choisir l’emplacement de votre siège social. Il est possible de passer une convention avec une société de domiciliation en Angleterre.
- Tenir sa Comptabilité. Le droit britannique vous contraint à tenir une comptabilité tenue en Angleterre
- Établir les documents : les déclarations, les statuts.
Avis
La création d'une société en Angleterre n'est plus très captivante pour un Français qui ne veut pas habiter en Angleterre. Le montant des impôts bruts n'est pas très différent, compte tenu des possibilités de déduction ou de situation géographique. Les législations évoluent pareillement rapidement en Europe. Si le dirigeant d'une société installée en Angleterre emploie des salariés en France, les charges sociales à payer seront celles de la France.