Comment remplir une demande de permis de construire ?

LORIOT

9 mars 2011

Le permis de construire est une formalité obligatoire avant toute construction supérieure à 20 mètres carrés (extension, construction d'une maison individuelle). Aussi, devant la complexité du formulaire de permis de construire, beaucoup se sentent perdus. Cependant, en vous rapprochant des services administratifs de votre commune et en prenant des informations grâce à cet article, vous saurez comment remplir une demande de permis de construire.

La demande de permis de construire, préalable à toute construction importante

Cette formalité administrative peut paraître rébarbative à beaucoup. Cependant, si vous construisez sans déclaration ni autorisation, vous vous autorisez à des sanctions pénales, dont la destruction de ce qui a été bâti illégalement. Si vous passez par un expert en construire pour construire une maison, il est fort probable qu'il remplisse lui-même le formulaire du permis de construire et fournisse les plans à joindre au formulaire, c'est un usage courant et compris généralement dans les honoraires. Si vous réalisez vous-même les travaux, vous devez d'abord vous renseigner sur les règlements d'urbanisme en vigueur sur la Commune. S'il existe un plan de prévention des risques, des mesures préventives vont vous être réclamées ; de plus, certaines communes sont dotées d'un COS, d'autres ont un périmètre de bâtiment classé, donc autant de points qui nécessitent ou exigent que votre projet en tienne compte. Faites le point avec le service Urbanisme de votre Mairie sur votre projet et s'il est conforme ou non aux règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Dans beaucoup de collectivités, l'agent peut vous aider à remplir le formulaire, notamment le tableau SHOB, très important, car il sert aux services fiscaux à calculer votre taxe d'habitation. Pour que votre demande soit acceptée rapidement, soyez le plus précis possible dans les plans et les documents graphiques joints : l'instructeur doit visualiser votre projet assez clairement.

Des sites pratiques

Le service gouvernemental Servicepublic.gouv.fr vous permet de télécharger et de remplir les imprimés en ligne. Cependant, il vous fera les éditer et les joindre au dossier qui sera lui à remettre à votre mairie.
Un autre site Urbinfos.com (formulaire-permis de construire) vous propose une aide pour remplir votre formulaire sans faire de fautes.
Ces deux sites sont très complets et les informations contenues sont valables et actuelles.

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