Comment acheter un fonds de commerce de boulangerie ?
Un fonds de commerce est une universalité de fait, composée d'éléments mobiliers corporels (matériel, marchandises...) et incorporels (achalandage, clientèle, droit au bail, enseigne...) créé par un commerçant afin de se constituer une clientèle. Pour diverses raisons, un exploitant peut être amené à vendre sa boulangerie. Le présent article décrira les modalités afin de permettre la reprise d'un fonds de boulangerie dans les meilleures conditions.
Recherche et évaluation de la valeur d'un fonds
Recherche d'un fonds de commerce de boulangerie
Il existe des agences qui proposent uniquement des fonds de commerce comme le Cabinet MICHEL SIMOND qui dispose de nombreuses agences sur tout le territoire.
Par ailleurs, la consultation des sites Internet des minoteries peut s'avérer intéressante afin de trouver les annonces de boulangeries à vendre.
Enfin, il peut s'avérer utile de consulter les annonces judiciaires et légales de son journal local ou de consulter le site Ajmj.fr pour connaître les fonds à vendre dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
Évaluation de la valeur du fonds
Le meilleur moyen pour avoir une idée de la valeur d'un fonds réside dans la consultation des comptes du précédent exploitant afin de connaître le chiffre d'affaires.
Ainsi, l'indication des chiffres d'affaires des trois derniers exercices dans l'acte de vente, ou moins si le fonds a été créé depuis moins de trois ans, est une des mentions obligatoires exigées par l'article L141-1 du code de commerce.
La communication du bail est également nécessaire afin d'appréhender les charges locatives de l'exploitation.
L'acquéreur pourra ensuite formuler sa proposition et se rapprocher de son établissement bancaire afin de solliciter l'octroi d'un crédit pour commercant.
Modalités d'achat
Une fois que l'acquéreur et le vendeur se sont mis d'accord sur les conditions et le prix de vente, il ne restera plus qu'à envisager un rendez vous de signature de l'acte de vente. Celui-ci peut prendre la forme d'un acte authentique (acte notarié) ou d'un acte sous seing privé. Dans ce dernier cas, il conviendra de veiller à ce que le bail commercial n'en dispose pas autrement, auquel cas, seule la régularisation d'un acte notarié sera envisageable. Conformément à l'article L141-1 du code de commerce, l'acte devra contenir les mentions suivantes : 1. Le nom du précédent vendeur du fonds, la date et la nature de son acte d'acquisition et le prix de cette acquisition pour les éléments incorporels, les marchandises et le matériel. 2. L'état des privilèges et nantissements grevant le fonds. 3. Le chiffre d'affaires réalisé au cours de chacune des trois dernières années d'exploitation, ou depuis son acquisition s'il ne l'a pas exploité depuis plus de trois ans. 4. Les bénéfices commerciaux réalisés pendant le même temps. 5. Le bail, sa date, sa durée, le nom et l'adresse du bailleur et du cédant, s'il y a lieu.